Niederanven.- Fixation du prix de vente du lecteur de carte du service d’authentification et de signature électronique.
En séance du 10 juillet 2015 le Conseil communal de Niederanven a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente du lecteur de carte du service d’authentification et de signature électronique.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 août 2015 et publiée en due forme.