Steinsel.- Modification du chapitre 1^er, article 1^er relatif à la carte d’identité du règlement-taxe sur la chancellerie.

En séance du 16 juin 2014 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre 1^er, article 1^er relatif à la carte d’identité du règlement-taxe sur la chancellerie.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2014 et par décision ministérielle du 29 juillet 2014 et publiée en due forme.