Clervaux.- Introduction d'un règlement communal concernant la récupération des frais engendrés par la réalisation de travaux d'équipements publics préfinancés par la commune à l'intérieur de la localité de Hupperdange le long du CR 339.

En séance du 4 octobre 2013 le Conseil communal de Clervaux a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement communal concernant la récupération des frais engendrés par la réalisation de travaux d'équipements publics préfinancés par la commune à l'intérieur de la localité de Hupperdange le long du CR 339.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 décembre 2013 et par décision ministérielle du 18 décembre 2013 et publiée en due forme.