Règlement communal - Commune de Frisange
Fixation du droit d’inscription aux cours de yoga, session 2012-2013.
En séance du 10 mai 2012 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le droit d’inscription aux cours de yoga, session 2012-2013.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 juin 2012 et publiée en due forme.