Steinsel.- Fixation d'une taxe pour la mise à disposition du «Kultursall» (buvette et/ou salle avec scène).

En séance du 17 avril 2012 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé une taxe pour la mise à disposition du «Kultursall» (buvette et/ou salle avec scène).

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 décembre 2013 et publiée en due forme.