Règlement communal - Commune de Rosport
Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Pëppelbach» à Osweiler présenté par les autorités communales de Rosport.
En sa séance du 30 mars 2012 le conseil communal de Rosport a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Pëppelbach» à Osweiler présenté par les autorités communales de Rosport.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 20 juin 2012 et a été publiée en due forme.