Règlement communal - Commune de Niederanven
Introduction d’un règlement-taxe sur l’utilisation du service de navette personnalisé «Charly» sur l’ensemble du territoire de la commune.
En séance du 2 décembre 2011 le Conseil communal de Niederanven a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe sur l’utilisation du service de navette personnalisé «Charly» sur l’ensemble du territoire de la commune.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 janvier 2012 et publiée en due forme.