Règlement communal - Commune de Bous

Fixation du droit d’inscription à un cours artistique pour enfants.

En séance du 20 septembre 2011 le Conseil communal de Bous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le droit d’inscription à un cours artistique pour enfants.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 novembre 2011 et publiée en due forme.