Modification du chapitre H-1 Autobus.
En séance du 18 juillet 2011 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre H-1 Autobus.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 2 août 2011 et publiée en due forme.