Règlement communal - Commune de Schifflange

Fixation du prix de vente des produits laitiers scolaires.

En séance du 20 mai 2010 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente des produits laitiers scolaires.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 juin 2010 et publiée en due forme.