Règlement communal - Commune de Frisange
Fixation des droits d'inscription aux cours de yoga, session 2010-2011.
En séance du 29 avril 2010 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les droits d’inscription aux cours de yoga, session 2010-2011.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 mai 2010 et publiée en due forme.