Règlement communal - Ville d’Ettelbruck
Fixation du prix de vente de caveau pour urnes.
En séance du 16 avril 2010 le Conseil communal d’Ettelbruck a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente de caveau pour urnes.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 août 2010 et publiée en due forme.