Règlement communal - Commune de Roeser
Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.
En séance du 17 décembre 2009 le Conseil communal de Roeser a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mai 2010 et par décision ministérielle du 28 mai 2010 et publiée en due forme.