Règlement communal - Commune de Kehlen

Fixation des taxes et redevances relatives à l'eau destinée à la consommation humaine et à l'assainissement.

En séance du 9 décembre 2009 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances relatives à l’eau destinée à la consommation humaine et à l’assainissement.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mai 2010 et par décision ministérielle du 31 mai 2010 et publiée en due forme.