Règlement communal - Ville de Luxembourg
Règlement sur l'allocation d'un subside d'études aux élèves et étudiants s'adonnant à des études postprimaires.
En séance du 6 juillet 2009, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement sur l’allocation d’un subside d’études aux élèves et étudiants s’adonnant à des études postprimaires. Ledit règlement a été publié en due forme.