Règlement communal - Commune d’Useldange
Introduction d’un règlement-taxe «chèques - service accueil».
En séance du 13 mars 2009 le Conseil communal d’Useldange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe «chèques – service accueil».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 mai 2009 et publiée en due forme.