Règlement communal - Ville de Luxembourg
Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Luxembourg au lieu-dit «Val Ste Croix» à Merl, présenté par les autorités communales de Luxembourg.
En sa séance du 26 janvier 2009 le conseil communal de Luxembourg a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Luxembourg au lieu-dit «Val Ste Croix» à Merl, présenté par les autorités communales de Merl.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en date du 2 avril 2009 et a été publiée en due forme.