Règlement communal - Ville de Luxembourg

Modification des articles 1 et 13 du point II Déchets ménagers du chapitre F-4 Déchets.

En séance du 15 décembre 2008 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les articles 1 et 13 du point II Déchets ménagers du chapitre F-4 Déchets.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 janvier 2009 et publiée en due forme.