Règlement communal - Ville de Luxembourg
Modification du chapitre H-2 stationnement: droits de parcage de son règlement-taxe général.
En séance du 15 décembre 2008 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre H-2 stationnement: droits de parcage de son règlement-taxe général.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 janvier 2009 et par décision ministérielle du 4 février 2009 et publiée en due forme.