Règlement communal - Commune de Biwer
Fixation du tarif pour la mise à disposition et la vidange des poubelles de 60 litres.
En séance du 12 décembre 2008 le Conseil communal de Biwer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif pour la mise à disposition et la vidange des poubelles de 60 litres.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 décembre 2008 et publiée en due forme.