Règlement communal - Commune de Grosbous
Modification du prix de vente d’un repas sur roues.
En séance du 18 novembre 2008 le Conseil communal de Grosbous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente d’un repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 janvier 2009 et publiée en due forme.