Règlement communal - Commune de Colmar-Berg

Règlement fixant les modalités pour l’octroi d’une prime d’encavement pour l’année 2008.

En séance du 30 octobre 2008, le conseil communal de Colmar-Berg a édicté un règlement fixant les modalités pour l’octroi d’une prime d’encavement pour l’année 2008. Ledit règlement a été publié en due forme.