Règlement communal - Commune de Bettembourg
Fixation du tarif pour le service «Nightrider».
En séance du 14 décembre 2007 le Conseil communal de Bettembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif pour le service «Nightrider».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 décembre 2008 et publiée en due forme.