• Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 13 février 1946.

• Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel, signé à Lake Success, New York, le 22 novembre 1950.

• Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel du 22 novembre 1950, conclu à Nairobi, le 26 novembre 1976.

• Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage, faite à l'Office Européen des Nations Unies, à Genève, le 7 septembre 1956.

• Convention sur la nationalité de la femme mariée, faite à New York, le 20 février 1957.

• Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure, conclue à Genève, le 15 février 1966.

• Convention de Vienne sur le droit des traités, signée à Vienne, le 23 mai 1969.

• Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, conclue à Genève, le 13 novembre 1979.

• Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP), conclue à Genève, le 28 septembre 1984.

• Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies, le 18 décembre 1979.

• Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York, le 6 octobre 1999.

• Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988.

• Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, conclue à Bâle, le 22 mars 1989.

• Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989.

• Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des Etats Parties, le 12 décembre 1995.

–

– Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 15 décembre 1989.

– Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, faite à New

York, le 9 décembre 1994.

– Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, signée à New York, le 9 décembre 1999.

– Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale, fait à New York, le 9 septembre 2002.

– Succession du Monténégro.

Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 23 octobre 2006 le Monténégro a succédé aux Actes désignés ci-dessus, avec effet au 3 juin 2006, date de la succession d'Etat.

•	Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 13 février 1946.
•	Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel, signé à Lake Success, New York, le 22 novembre 1950.
•	Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel du 22 novembre 1950, conclu à Nairobi, le 26 novembre 1976.
•	Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage, faite à l'Office Européen des Nations Unies, à Genève, le 7 septembre 1956.
•	Convention sur la nationalité de la femme mariée, faite à New York, le 20 février 1957.
•	Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure, conclue à Genève, le 15 février 1966.
•	Convention de Vienne sur le droit des traités, signée à Vienne, le 23 mai 1969.
•	Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, conclue à Genève, le 13 novembre 1979.
•	Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP), conclue à Genève, le 28 septembre 1984.
•	Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies, le 18 décembre 1979.
•	Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York, le 6 octobre 1999.
•	Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988.
•	Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, conclue à Bâle, le 22 mars 1989.
•	Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989.
•	Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des Etats Parties, le 12 décembre 1995.