S t e i n s e l.- Règlement-taxe sur les cimetières.

En séance du 23 octobre 2006 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur les cimetières.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 24 novembre 2006 et par décision ministérielle du 29 novembre 2006 et publiée en due forme.