S t e i n s e l.- Modification de la taxe de raccordement au réseau de l'antenne collective de télévision.
En séance du 23 octobre 2006 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe de raccordement au réseau de l'antenne collective de télévision.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 novembre 2006 et publiée en due forme.