C o l m a r - B e r g.- Règlement fixant les modalités relatives à l'octroi d'une prime aux étudiants méritants et nécessiteux pour l'année scolaire 2005/2006.

En séance du 18 octobre 2006, le conseil communal de Colmar-Berg a édicté un règlement concernant la fixation des dispositions relatives à l'octroi d'une prime aux élèves et étudiants nécessiteux et méritants pour l'année scolaire 2005/2006.

Ledit règlement a été publié en due forme.