S a n e m.- Fixation de la taxe d'inscription aux cours de peinture.

En séance du 29 septembre 2006 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la taxe d'inscription aux cours de peinture.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 octobre 2006 et publiée en due forme.