M a n t e r n a c h.- Fixation d'une redevance pour les frais de transport des équipements électriques et électroniques provenant des ménages aux centres de tri respectivement de regroupement.

En séance du 29 septembre 2006 le Conseil communal de Manternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé une redevance pour les frais de transport des équipements électriques et électroniques provenant des ménages aux centres de tri respectivement de regroupement.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 novembre 2006 et publiée en due forme.