S t e i n s e l.- Modification des droits d'inscription aux cours à caractère sportif.

En séance du 25 septembre 2006 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les droits d'inscription aux cours à caractère sportif.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 octobre 2006 et publiée en due forme.