S t e i n s e l.- Fixation de la participation des parents aux foyers scolaires.

En séance du 7 juillet 2006 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la participation des parents aux foyers scolaires.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 août 2006 et publiée en due forme.