C o n s d o r f.- Règlement-taxe sur l'utilisation du hall communal et des salles des fêtes.

En séance du 28 juillet 2006 le Conseil communal de Consdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l'utilisation du hall communal et des salles des fêtes.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 août 2006 et publiée en due forme.