W e i l e r - l a - T o u r.- Modification du règlement-taxe concernant la location de matériel communal.

En séance du 28 juillet 2006 le Conseil communal de Weiler-la-Tour a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant la location de matériel communal.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 1er septembre 2006 et publiée en due forme.