S a n e m.- Fixation de la taxe d'inscription aux cours de sport-loisirs et aux cours de langues.

En séance du 28 juillet 2006 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la taxe d'inscription aux cours de sport-loisirs et aux cours de langues.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 août 2006 et publiée en due forme.