M e r t e r t.- Projet d'aménagement particulier du secteur du noyau de Mertert, présenté par l'administration communale de Mertert.

En sa séance du 30 juin 2006 le conseil communal de Mertert a pris une délibération portant adoption définitive du projet d'aménagement particulier du secteur du noyau de Mertert, présenté par l'administration communale de Mertert.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire en date du 7 août 2006 et a été publiée en due forme.