M o m p a c h.- Règlement-taxe sur l'évacuation et l'épuration des eaux usées.

En séance du 22 juin 2006 le Conseil communal de Mompach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l'évacuation et l'épuration des eaux usées.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2006 et par décision ministérielle du 21 août 2006 et publiée en due forme.