L u x e m b o u r g.- Règlement-taxe général, chapitre C-5 Foyers scolaires: prix de séjour.

En séance du 19 juin 2006 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre C-5 Foyers scolaires: prix de séjour - du règlement-taxe général.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 juillet 2006 et publiée en due forme.