B e t t e m b o u r g.- Modification de la participation aux frais de l'enseignement préscolaire et primaire des élèves non-résidents.

En séance du 2 juin 2006 le Conseil communal de Bettembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la participation aux frais de l'enseignement préscolaire et primaire des élèves non-résidents.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er septembre 2006 et par décision ministérielle du 7 septembre 2006 et publiée en due forme.