M e r t e r t.- Projet d'aménagement particulier concernant des fonds sis à Mertert au lieu-dit «rue Basse» présenté par Monsieur Jean-Marie LIES.

En séance du 4 janvier 2006, le conseil communal de Mertert a pris une délibération portant approbation du projet d'aménagement particulier concernant des fonds sis à Mertert, commune de Mertert, au lieu-dit «rue Basse» présenté par l'administration communale pour le compte de Monsieur Jean-Marie LIES, et ayant pour objet la transformation d'un complexe agricole en immeuble à appartements.

Ladite délibération a été publiée en due forme.