R o s p o r t.- Fixation du prix pour l'impression d'une copie noir/blanc et du prix d'un CD-Rom à l'Internetstuff.

En séance du 15 septembre 2005 le Conseil communal de Rosport a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix pour l'impression d'une copie noir/blanc et le prix d'un CD-Rom à l'Internetstuff.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 octobre 2005 et publiée en due forme.