E r p e l d a n g e.- Modification du chapitre II du règlement-taxe général concernant l'utilisation des salles communales.

En séance du 29 juillet 2005 le Conseil communal d'Erpeldange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre II du règlement-taxe général concernant l'utilisation des salles communales.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 septembre 2005 et publiée en due forme.