Loi du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest.
RECTIFICATIF
Au Mémorial A – N° 79 du 31 juillet 2002, page 1704, il y a lieu d'ajouter, in fine, le numéro du document parlementaire:
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Doc. parl. N° 4899; sess. ord. 2001-2002. |