Protocole d'accord signé entre l'Union des caisses de maladie et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains portant adaptation des tarifs pour l'exercice 2005.
Vu les articles 61 à 67 et 71 du code des assurances sociales, les parties soussignées, à savoir le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, représenté par le président de son conseil d'administration,
Monsieur Guy BERNARD, d'une part et l'Union des caisses de maladie, représentée par son président, Monsieur Robert KIEFFER, d'autre part, ont convenu ce qui suit:
Art. 1er.
Les tarifs applicables aux prestations et fournitures prévues à la nomenclature des actes délivrés par le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains sont fixés à partir du 1er mars 2005 d'après le tableau figurant à l'annexe du présent protocole d'accord.
Art. 2.
Le présent protocole d'accord ainsi que l'annexe prévue à l'article 1er font partie intégrante de la convention signée entre parties, telle que modifiée, en date du 11 janvier 1995.
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Fait à Luxembourg, en deux exemplaires, le 16 février 2005. |
Pour le Centre thermal et de santé de Mondorf, Le président, Guy Bernard |
Pour l'Union des caisses de maladie, Le président, Robert Kieffer |