Protocole d'accord signé entre l'Union des caisses de maladie et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains portant adaptation des tarifs pour l'exercice 2003.
Vu les articles 61 à 67 et 71 du code des assurances sociales, les parties soussignées, à savoir:
Le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, représenté par le président de son conseil d'administration, Monsieur Guy BERNARD, demeurant à Luxembourg,
d'une part
et l'union des caisses de maladie, prévue à l'article 45 du code des assurances sociales, représentée par son président, Monsieur Robert KIEFFER, demeurant à Luxembourg,
d'autre part,
ont convenu ce qui suit:
Art. 1er.
Les tarifs applicables aux prestations et fournitures prévues à la nomenclature des actes délivrés par le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pour l'exercice 2003 sont fixés d'après le tableau figurant à l'annexe I du présent protocole d'accord.
Art. 2.
Le présent protocole d'accord ainsi que l'annexe I prévue à l'article 1er font partie intégrante de la convention signée entre parties, telle que modifiée, en date du 11 janvier 1995.
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Fait à Luxembourg, en deux exemplaires le 18 décembre 2002. |
Pour le centre thermal et de santé de Mondorf Le président du conseil d'administration (s.) Guy Bernard |
Pour l'union des caisses de maladie Le président (s.) Robert Kieffer |