Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;
| 1. | Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (Janvier 2022) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées et adoptées par l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI). |
| 2. | Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 74 volumes précédents publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Mémorial A. |
| 3. | La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande. |
Luxembourg, le 13 janvier 2022. Jean-Marie Reiff Directeur |