Avis de publication conformément à l’article 28 de la loi du 1er mars 2019 fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure.
Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit :
Les annexes I et II de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure sont modifiées conformément au règlement délégué (UE) 2021/1308 de la commission du 28 avril 2021 modifiant les annexes I et II de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la modification de la liste des voies d’eau intérieures de l’Union et les prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments, publié au Journal officiel de l’Union européenne (JO L 284/1 du 09.08.2021).
Luxembourg, le 20 septembre 2021. Le Ministre de la Mobilité François Bausch |