Avis de publication conformément à l’article 32 de la loi du 23 décembre 2016 relative aux équipements marins.

Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit :

L’annexe III, point 19, de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil, publiée en annexe de la loi du 23 décembre 2016 relative aux équipements marins, est modifiée conformément à la directive déléguée (UE) 2021/1206 de la Commission du 30 avril 2021 modifiant l’annexe III de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements marins en ce qui concerne la norme applicable aux laboratoires auxquels font appel les organismes d’évaluation de la conformité pour les équipements marins, publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JO L261 du 22.7.2021).

Luxembourg, le 28 juillet 2021.

Le Ministre de l’Économie,

Franz Fayot