Mise en application d’une nouvelle norme luxembourgeoise applicable au Grand-Duché de Luxembourg.
Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;
| 1. | Est considérée comme nouvelle norme nationale applicable au Grand-Duché de Luxembourg la norme luxembourgeoise figurant sur le Relevé ILNAS (Novembre 2020) ci-annexé qui comprend une norme luxembourgeoise élaborée et adoptée par l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS). |
| 2. | La disponibilité de cette norme pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande. |
Luxembourg, le 25 novembre 2020. Jean-Marie Reiff Directeur |