Mise en application d’une nouvelle norme luxembourgeoise applicable au Grand-Duché de Luxembourg.

Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;

1.Est considérée comme nouvelle norme nationale applicable au Grand-Duché de Luxembourg la norme luxembourgeoise figurant sur le Relevé ILNAS (Novembre 2020) ci-annexé qui comprend une norme luxembourgeoise élaborée et adoptée par l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS).
2.La disponibilité de cette norme pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 25 novembre 2020.

Jean-Marie Reiff

Directeur