Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;

1.Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes européennes figurant sur le Relevé ILNAS (Septembre 2019) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées et adoptées par l’Institut européen des normes de télécommunications (ETSI).
2.Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 54 volumes précédents publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Mémorial A.
3.La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation auprès de l’ILNAS et leur mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 4 septembre 2019.

Jean-Marie Reiff

Directeur