Avis de publication conformément à l’article 28 de la loi du 1^er mars 2019 fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure.

Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit :

Les annexes II, III et V, de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure sont modifiées conformément à la directive déléguée (UE) 2018/970 de la Commission du 18 avril 2018 modifiant les annexes II, III et V de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JO L174 du 10.7.2018).